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Code reduction distri volet


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vanne EGR est avant tout l pour les rduire. Trimestres requis pour le taux plein Anne de naissance Trimestres exigs pour taux plein (toutes catgories) "ge lgal sdentaires" Limite dge sdentaires De janvier juillet ans 65 ans De juillet dcembre ans et 4 mois 65 ans et 164 60 ans et 9 mois. Lgre infiltration au niveau du joint de stme de dtection piles batterie code reduction de pluie peu pratique car ne s'arrte pas toujours, et ne dmarre pas toujours. Remplacement de l'optique complet 1350. La dure de maintien est prise en compte comme dure effective, si lintress ne runissait pas dj les trimestres ncessaires pour bnficier dune pension au taux. Batterie ( 1 par anne pompe eau, volets d'admission, roulements de roues, radiateur egr hs, dcalaminage frquent. Priode Dure de services exige Service actif normal Dure de services exige Service actif catgorie spcifique (hors catgorie insalubre) Avant juillet 2011 15 ans 25 ans De juillet dcembre 2011 15 ans 4 mois 25 ans 4 mois En 2012 15 ans 9 mois. Les modalits de prise en compte de ces priodes dinterruption ou de rduction dactivit sont rpertories dans le tableau.

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Quel pourcentage de la facture rclamer au constructeur

Cas de naissances gmellaires ou adoption simultane de plusieurs enfants de mme. Prcision importante : il nest pas ncessaire que le fonctionnaire termine sur un emploi relevant de la catgorie active pour bnficier de ces dispositions. Ge douverture du droit Lge douverture du droit pension est lge avant lequel la liquidation de la pension de retraite ne peut intervenir (sauf exceptions traites fiches prcdentes). Tous les services valids sont pris en compte pour parfaire cette condition des 15 ans. Les conclusions de ce certificat mdical peuvent tre contestes devant le comit mdical, tant par le demandeur que par lemployeur. Cette prolongation dactivit intervient aprs application des droits existants permettant le recul de la limite dge (voir ci-dessus).

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