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Ordre sequentiel des coupons


ordre sequentiel des coupons

arienne, les agents, les reprsentants et les prestataires du transporteur, si ces Rgles ne prvoient pas autre choses. Aroport de destination ( lieu de destination ) : laroport o, conformment l'accord relatif au transport arien, le transport de passagers, de bagages et/ou de courrier doit tre achev. Le remboursement des billets pour lesquels le transport n'a pas t utilis, ou a t partiellement utilis, peut tre demand la compagnie arienne si les rgles du tarif appliqu l'autorisent : avant le dpart, soit au cours de toute la priode de validit du billet. 3) L'ge de lenfants est dtermin la date du dpart du vol depuis l'aroport de dpart indiqu sur le document de voyage. Emballage des bagages.6.1.

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Le billet donne le droit au passager pour le transport sur le vol indiqu (vols). Conditions gnrales de transport. La compagnie arienne dfinit l'heure laquelle commence et se termine l'enregistrement des passagers (billets) et des bagages pour le vol. Dans le cadre d'un remboursement involontaire du prix du billet, le montant rembours au passager doit tre gal : - au prix total du billet achet initialement (si aucune partie du billet n'a t utilise) ; - au montant de la partie non utilise du transport pour. Si la rclamation a t dpose contre une seule de ces compagnies, le demandeur a le droit de mener en justice l'autre compagnie, dans le tribunal o la rclamation a t dpose ; la procdure engage dterminant l'implication et ses consquences. Dans tous les cas, la compagnie arienne ou la personne qui reprsente ses intrts rdige un acte avec une copie fournie au passager. Transport arien : acheminement de passagers, de bagages et/ou courrier effectu dans un avion conformment aux dispositions du contrat de transport arien. En ce qui concerne le transport d'enfants ns avant terme, les parents ou les adultes accompagnants doivent fournir un certificat mdical pour chaque enfant confirmant qu'ils peuvent emprunter un transport arien. Excdent de bagage, bagages spciaux et volumineux. L'exploitation des vols charters est rgie par les rgles ariennes de l'Ukraine et par les prsentes Rgles. Le bagage valu est cadenass en prsence du propritaire et du reprsentant habilit de la compagnie arienne, aprs quoi il est empaquet avec du film par l'emballeur de l'aroport de dpart avant d'tre enregistr au comptoir d'enregistrement des passagers et bagages en prsence des parties.

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